La Fédération du Bâtiment et des TP d'Ille-et-Vilaine est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
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Actualité

Mesures "Bâtiment" du Plan de Relance gouvernemental

Le 17 septembre 2020

Le gouvernement a présenté le 3 septembre dernier un plan de relance pour l’ensemble de l’économie.

Quelles sont les mesures qui concernent le bâtiment ?

Voici les dispositifs économiques (marché et entreprises) du Plan de Relance, ne tenant pas compte des mesures sociales ou relatives à la formation.

Ces dispositifs demeurent en attente de leur adoption dans la prochaine loi de finances. 
 
I.       Rénovation énergétique (7 Mds€ sur deux ans)
Rénovation des bâtiments publics (4 Mds€ sur deux ans, dont 300 M€ délégués aux régions) :
bâtiments de l'État ou des collectivités, notamment ceux d'enseignement ;
en plus, hôpitaux et d'Ehpad (une part des 2,1 Mds€ sur cinq ans issus du volet « Transformation, rénovation, équipement et rattrapage numérique » du « Ségur de la santé »).
NB : de premiers appels à projets seront publiés d'ici mi-septembre. L'ensemble des marchés publics devront être notifiés avant le 31 décembre 2021
Rénovation des logements – Majoration /élargissement de MaPrimeRénov' (2 Mds€ sur deux ans) :
élargissement de l'aide à la rénovation globale pour les ménages des déciles 9 et 10 ;
ouverture confirmée aux propriétaires-bailleurs ;
ouverture aux syndicats de copropriétaires ;
bonus sur les gestes élémentaires en cas de sortie du statut de passoire thermique ;
ajustements (annoncés comme minimes) sur les barèmes actuels.
Réhabilitations lourdes du parc social avec idée de massification-industrialisation (500 M€, dont 40 M€ pour un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles –EnergieSprong– cité- pour un objectif de 10 000 logements rénovés).
Rénovation des locaux des TPE, PME et indépendants (200 M€ de crédit d'impôt à 30 %, plafonné à 25 000 € d'aide).
 
II.      Marché du neuf/restructuration
Plan de relance de la Banque des territoires (construction de logement social, foncières pour les petits commerces de centres-villes) (3 Mds€ sur deux ans).
Soutien à l'investissement public des collectivités locales (5,2 Mds€ sur un peu plus de deux ans, dont 4,1 Mds€ déjà votés dans le cadre de la LFR 3).
Lutte contre l'artificialisation des sols (650 M€ sur deux ans) avec :
la création d'un « fonds friches » pour subventionner la réhabilitation des friches ou, plus largement, le recyclage de fonciers déjà artificialisés (300 M€ sur deux ans) ;
des aides aux collectivités délivrant des permis de construire permettant de saturer les possibilités offertes par les PLU/PLU-I (350 M€ sur deux ans). Ces aides financeront « des travaux de restructuration ou de renouvellement urbain nécessaires à l'intégration de nouveaux bâtiments, à l'accueil de leurs occupants et à la prise en compte des impacts liés à l'accroissement local de la population. »
Aides à la prévention du risque sismique dans les Antilles pour les bâtiments publics et les bâtiment d'enseignement privé (50 M€).


III.      Patrimoine / MH

Restauration et de mise en valeur du château de Villers-Cotterets (100 M€ sur deux ans).
Plan Cathédrales (80 M€ sur deux ans).
Accélération de la restauration des monuments nationaux présentés par le Centre des monuments nationaux (40 M€ sur deux ans).
Aides à la restauration des monuments historiques des communes et propriétaires privés (40 M€ sur deux ans).
Rénovation d'autres équipements patrimoniaux (musées, archives, archéologie) (20 M€ sur deux ans)
 
IV.      Mesures entreprises
Réduction pérenne de moitié de la CVAE versée (environ 350 M€ de gain pour les entreprises de construction, soit une imposition moyenne passant d'environ 0,8 % à 0,4 % de la VA).
Réduction pérenne de moitié de la TFPB et de la CFE versées au titre des établissements industriels (-1,75 Md€ de TFPB et -1,54 Md€ de CFE pour l'ensemble de l'économie, impossible à décliner finement pour le bâtiment, concerné à la marge).
Abaissement pérenne de la CET versée à 2 % de la VA (contre 3 % aujourd'hui)
 
V.      Divers
Comme demandé par la FFB dès la préparation du PLFR, aides aux collectivités locales et aux entreprises en vue de déployer et moderniser des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets (abondement du fonds « Économie circulaire » de l'ADEME de 84 M€ supplémentaires entre 2020 et 2022).
Mise en place de nouveaux produits Climat (en faveur de la transition écologique) par BPI France (2,5 Mds€ de financements directs pour les entreprises –TPE à ETI–, en dette et en fonds propres).
 


Le 17 septembre 2020